Urbanisme

Certificat d’Urbanisme Cerfa 13410-04
Déclaration Préalable – Construction inférieure à 40 m2 (Depuis le 1er Janvier 2012) Cerfa 13404-06
Permis de Construire – Construction supérieure à 40 m2 (Depuis le 1er Décembre 2012) Cerfa 13406-06

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