SÉCHERESSE 2022 – RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

La commune de LATILLÉ a été reconnue en état de catastrophe naturelle « pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022, par arrêté du 3 avril 2023, paru au Journal Officiel ce 3 mai 2023. (Arrêté NOR : IOME2308745A).

Les personnes dont les biens ont subi des dommages liés à cette sécheresse disposent d’un délai de 30 jours, à compter de la date de publication de l’arrêté au J.O., pour se rapprocher de leur assurance.