Plan local d’urbanisme

Le PLU est un document de planification. Il définit les orientations d’urbanisme de la commune et exprime le projet urbain de la commune. Il assure également la traduction juridique du projet de développement de la commune, réglementant les droits à construire sur le territoire communal.

Le PLU délimite des zones urbaines et naturelles, à l’intérieur desquelles sont définies en fonction des situations locales les règles applicables à l’implantation, à la nature et à la destination des sols. Il peut, en outre, comporter des dispositions relatives, notamment, à l’aspect extérieur des constructions, aux emplacements à réserver, au COS (coefficient d’occupation des sols).

Ce document est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Les principes et les règles sont donc spécifiques à celle-ci. Les communes dotées d’un PLU prennent automatiquement la compétence en matière d’urbanisme.

Il est recommandé de consulter le PLU afin de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire.

Cette démarche préalable permet d’éviter d’élaborer un projet de construction en contradiction flagrante avec celles-ci.

Où consulter le PLU?

Le PLU est un document public. Il est mis à la disposition du public en mairie ou en préfecture et à la sous-préfecture dont dépend la commune concernée.

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *